heures supplémentaires
24/02/2022 00:00:00 -
Est prorogé le dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaire...... Est prorogé le dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires, mis en place en 2021 dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Ce au bénéfice
02/12/2021 00:00:00 -
Les modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires sont modifiées dans l’hospita...... Les modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires sont modifiées dans l’hospitalière. Est ainsi fixé un coefficient multiplicateur unique (1,26), valable dès la première heure
09/12/2021 00:00:00 -
Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires, déployé à titre expérimental pour trois ...... Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires, déployé à titre expérimental pour trois ans dans les structures de l’hospitalière pour personnes âgées et handicapées notamment
08/12/2022 00:00:00 -
Instaurée par la loi "Pouvoir d'achat", la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales due...... Instaurée par la loi "Pouvoir d'achat", la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires est confirmée par décret. Elle est fixée à 0,5 euro
14/04/2022 00:00:00 -
Mis en place dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, le dispositif d'indemnisation et de majora...... Mis en place dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, le dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires est à nouveau prorogé dans la fonction publique
18/03/2021 00:00:00 -
De manière exceptionnelle et temporaire, du 1er février au 31 mai 2021, les heures supplémentaires ...... De manière exceptionnelle et temporaire, du 1er février au 31 mai 2021, les heures supplémentaires réalisées dans le contexte de la lutte contre le Covid-19 par les agents des établissements publics
31/01/2019 00:00:00 -
Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités d...... Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités de calcul déterminées. Il s’applique notamment aux heures supplémentaires et complémentaires
11/04/2019 00:00:00 -
Sous la forme d’un "questions-réponses", l'administration apporte des précisions sur la mise en œuv...... supplémentaires et complémentaires. Sont notamment concernées les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires, des heures complémentaires des salariés à temps partiel ainsi que des heures effectuées
28/02/2019 00:00:00 -
La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le reve...... La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail
20/09/2023 00:00:00 -
Coup d’accélérateur sur la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile. « Entre les premiers ....... » 229 millions d’euros de moyens supplémentaires sont fléchés d’ici 2027. Nouvelles modalités Finie la dotation soins historique allouée forfaitairement. Outre une part socle pour les frais de structure
06/09/2012 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012 : détaille les conséquences de l’abrogation des exoné...... Circulaire n° DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012 : détaille les conséquences de l’abrogation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, introduite par la seconde loi de finances
31/03/2008 00:00:00 -
Le protocole d'accord sur l'indemnisation des comptes épargne-temps (CET) et des heures supplémenta...... Le protocole d'accord sur l'indemnisation des comptes épargne-temps (CET) et des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) a recueilli les suffrages de quatre syndicats
02/12/2015 00:00:00 -
La signature d’un avenant de complément d’heures avec les salariés à temps partiel permet aux employ...... ainsi la possibilité d’atteindre 35 heures par le recours au complément d’heures, voire même de réaliser des heures supplémentaires. Cependant, la jurisprudence est plutôt défavorable et la sanction
05/11/2020 00:00:00 -
"Notre préoccupation est de vous apporter un maximum de soutien." Tel est le message adressé le 3 n...... les établissements. Côté moyens financiers, 400 millions d'euros supplémentaires sont apportés pour 2020 aux structures relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). À noter également
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
30/11/2007 00:00:00 -
La loi du 21 août 2007 a instauré des allégements de cotisations sociales et une exonération fiscale......La loi du 21 août 2007 a instauré des allégements de cotisations sociales et une exonération fiscale, pour favoriser le recours aux heures supplémentaires. Même régime dans le privé et dans le public
04/06/2014 00:00:00 -
Le mode de financement de l’ensemble des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) é...... modulée en fonction des résultats obtenus par chaque SIAE. Cette dernière peut bénéficier jusqu’à 10 % d’aide supplémentaire par rapport au montant socle déterminé chaque année par arrêté. Pour cela
31/05/2005 00:00:00 -
La loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise élargit l'utilisatio...... supplémentaires - sachant que le plafond fixé dans la BASS est largement inférieur au nouveau contingent légal, 110 heures contre 220. Pour le CET, c'est l'accord de branche du 1er avril 1999 - juridiquement
22/06/2023 00:00:00 -
Flou et insuffisant, a réagi le Collectif des associations unies (CAU) après la présentation le 20 ......, comme l’ouverture de 10 000 places supplémentaires en pensions de famille. Par ailleurs, l’État entend agréer 25 000 logements supplémentaires en résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs d’ici
28/09/2023 00:00:00 -
Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 ...... et d’accompagnement sont actées. Deux heures supplémentaires de lien social pour les bénéficiaires de l’allocation APA sont aussi envisagées. Côté handicap, le texte décline les engagements de la Conférence nationale